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Si vous envisagez de réaliser des travaux (comme le changement de vos fenêtres) dans l’objectif d’améliorer les performances énergétiques de votre habitat (principal ou secondaire), cette nouvelle va fortement vous intéresser.
En effet, si elle n’avait cessé de grimper au fil des ans, le gouvernement a décidé d’agir au sujet de cette taxe durant les derniers mois.
Le ministère du Budget a ainsi mis en place une mesure ayant pour but principal de favoriser le travail des artisans. Un taux intermédiaire de 10% était déjà en place depuis 2014, mais l’État a confirmé sa nouvelle disposition fin 2015.
Concrètement, il s’agit d’une dérogation valable pour l’ensemble des travaux de rénovation visant à améliorer l’empreinte énergétique de la construction concernée. Elle autorise un taux d’application de TVA à 5,5% seulement, pour toutes les habitations datant de plus de deux ans.
La principale condition d’accès à cette dérogation est l’obligation de faire appel à un professionnel du secteur. Dès lors, le taux bas sera applicable non seulement à l’achat du matériel (fenêtres, portes fenêtres, baie vitrée ou encore volets), mais également à la main d’œuvre que vous engagerez pour la réalisation des travaux.
Les autres matériaux sont bien sûr compris, comme le bois, le carrelage, les tuiles ou encore le parquet. Peuvent également être concernés des systèmes de chauffage, de sanitaires ou autres dispositifs électriques.
Astuce : attention, n’achetez pas des fenêtres pour les faire ensuite installer par votre artisan. Dans ce cas de figure, vous ne bénéficierez pas d’une TVA à 5,5% sur le prix de vos fenêtres.
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Taux de TVA pour changement de fenêtre de toit par un artisan.
je veux acheter des fenêtres en rénovation, la tva du devis est de 20%, est-ce normal ?
Bonjour,
Je voudrais un devis pour la provision de 8 fenetres de bois avec 8 vantaux. Les dimensions sont : 100cm x 187 cm.
Merci.
D Mehta
Absolument d’accord avec toi !
A quand la TVA fenêtre repasse à 10% !!! Ça ferait reprendre un peu de marché aux artisans !
Est ce que en 2017, la TVA passe à 10% ?
Pour récupérer la TVA mieux vaut demander à l’artisan de notifier matériel et pose clairement sur le devis et surtout sur la facture sinon on ne récupère rien du tout !
Avez-vous des artisans dans le département 68.... environ de Mulhouse...
Merci de m’indiquer leurs coordonnées
M.S.
Qu’en est-il pour 2017 de la TVA ????
Entièrement d’accord avec toi Josiane, TVA à 5,5 ou pas, changer ses fenêtres reste des travaux très cher !
Je trouve qu’à l’heure actuelle chaque dépense reste énorme même changer une petite fenêtre, les propriétaires en ont marre des dépenses contraintes (impôts, taxes, énergie...)